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Ce site internet (dit le Site) est proposé par :

CARBASE 

Éditeur de logiciels de gestion (ERP) à destination du marché de l’automobile (code APE 6201Z)

Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU) au capital de 5 370 559  euros.
RCS Paris 808 575 591
TVA intracommunautaire FR 61 808 575 591

Siège social : 153, Boulevard Haussmann, F-75008 Paris

Contact : +33 (0)1 80 60 12 00

Directeur de la publication : Luc Pévère, Directeur Général

Hébergement

Le site est hébergé par Polymont IT Service
SAS au capital de 7 758 500 €
RCS Paris 791 604 697
Code APE 6202A
N° TVA : FR 60 791 604 697
Siège social : 153, Boulevard Haussmann, F-75008  Paris
Site Web designed par CARBASE

Crédits photographiques : Images, copies d’écrans et photos utilisés sur le site sont propriété de la société CARBASE

 

 

INTRODUCTION

En accédant et en navigant sur ce site web présenté par CARBASE, vous êtes informés de vos droits et de vos obligations et vous acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation du Site, et en particulier de sa politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. Les différents paragraphes de ces mentions légales peuvent être mis à jour, sans préavis, depuis votre dernière connexion au Site. Vous êtes donc invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au Site.

Les conditions générales d’utilisation de ce site sont soumises au droit français.

 

ACCÈS ET SÉCURITÉ DU SITE

Sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications (Internet) qui restent à votre charge, l’accès au Site est gratuit.
En utilisant et en naviguant sur le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations et réglementations en vigueur. CARBASE vous rappelle que vous devez vous conformer à toute règle impérative et d’ordre public applicable dans le pays où vous résidez en raison de la dimension internationale du réseau Internet. Vous vous engagez également ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le site.

Dans le cas d’accès ou de manipulations jugées frauduleuses sur le Site, CARBASE se réserve le droit prendre la décision nécessaire qu’elle estime appropriée et justifiée  et le cas échéant d’intenter toute action en justice en conséquence, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site.

RESPONSABILITÉ

Le contenu du Site, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie qu’il réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.

Bien que CARBASE s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, elle ne garantit pas qu’il soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions. CARBASE se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.

CARBASE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur son site ou sources externes ou encore en raison de la présence d’un virus ou autre parasite de nature intrusive ou destructive sur ces sites ou sources externes.

 

LIENS HYPERTEXTE

Les éventuels liens hypertextes présents sur le Site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites non affiliés à CARBASE (tels que, entre autres, YouTube, Linkedin, Google etc..) n’engagent pas la responsabilité de CARBASE. CARBASE n’accepte aucune responsabilité et ne peut offrir aucune garantie concernant ces sites Web et applications tierces.

L’inclusion de tout lien sur ce site web vers un site Internet tiers ne signifie pas pour autant que  CARBASE approuve ou soutienne ledit site. CARBASE n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

La mise en place d’un lien hypertexte vers une page du site www.carbase.fr nécessite une demande d’autorisation écrite préalable à l’adresse suivante : CARBASE –  153, Boulevard Haussmann F-75008 Paris. CARBASE, qui prend soin de vérifier la qualité des informations transmises, ne pourra être tenu comme responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions de celles-ci. CARBASE s’engage à procéder à une correction dans les plus brefs délais dès la constatation de toute erreur.

Pour nous informer des éventuelles erreurs ou nous faire part de vos remarques concernant le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter par e-mail : drh@carbase.fr

 

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d’auteur

 

CARBASE est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site.

Tous les éléments qui composent le Site notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété de CARBASE ou de tiers ayant autorisé CARBASE à les utiliser et les reproduire sur le Site.

L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et sur l’ensemble des éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de CARBASE, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d’utilisation du Site ne vous sont concédés par CARBASE que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite de CARBASE.

 

Droit des marques

La marque CARBASE, le nom des produits ou services proposés par CARBASE, ainsi que les logos accompagnant ces marques sur le Site sont en principe des marques en cours de dépôt ou déposées par CARBASE ou ses filiales, sauf indication particulière.

D’autres marques peuvent également être citées. Elles sont utilisées par CARBASE soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services existants.

Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation préalable et écrite de CARBASE ou de leurs titulaires respectifs est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les messages transmis à CARBASE par l’intermédiaire du réseau Internet peuvent être interceptés sur ledit réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent sur le site CARBASE, leur confidentialité ne peut être garantie. Il est donc recommandé aux visiteurs du site de s’assurer de ne pas divulguer d’informations personnelles, les concernant, qui n’ont pas une finalité légitime.

 

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

CARBASE, Éditeur de logiciels à destination du marché automobile, a pris les dispositions nécessaires au sujet de sa Politique de gestion des données pour être conforme au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai dernier et auquel elle attache la plus haute importance.

Chez CARBASE, nous faisons preuve de rigueur quant à la façon dont nous utilisons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web. L’objectif de la présente Politique de protection des données personnelles, en conformité avec la réglementation appelée RGPD, est de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles que vous nous fournissez.

Cette Politique s’applique au site www.carbase.fr.

Nous pouvons recueillir les données personnelles que vous nous fournissez de façon volontaire lorsque :

  • vous vous abonnez à notre newsletter
  • vous soumettez votre CV ou dossier de compétences en réponse à une offre d’emploi publiée sur notre Site
  • vous soumettez des informations de contact (avec éventuellement un CV) sur la page Contact du site

CARBASE pourra être amené à utiliser ces données dans le futur, dans le cadre de ses activités, mais toujours pour une finalité précise, légitime et respectueuse du RGPD. Ces données seront conservées pour la durée établie en fonction de la raison pour lesquelles elles ont été collectées. Nous ne divulguons pas de données ou d’informations que vous nous avez transmises.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité́ et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Sous réserve de justifier de son identité par l’envoi d’une pièce d’identité, vous pouvez exercer ces droits en s’adressant à la Direction des Ressources Humaines de  CARBASE (153, Boulevard Haussmann F-75008 Paris) ou à l’adresse mail : rgpd@carbase.fr.

 

FICHIERS JOURNAUX (Logs)

CARBASE peut également utiliser des fichiers journaux  (ou logs) pour recueillir des données sur l’utilisation du site Web par les visiteurs. Dans des cas précis liés au contrôle de la sécurité du site et l’analyse d’éventuels accès malveillants, CARBASE se donne le droit d’examiner les journaux de serveur aux fins de sécurité. Ces fichiers journaux, qui contiennent les adresses IP des accès au Site peuvent être transmis à des autorités judiciaires en cas d’actes jugés contraires à la loi. Les fichiers journaux ne contiennent en aucun des données personnelles, autres que les adresses IP.

 

 

COOKIES, GOOGLE FONTS et GOOGLE MAPS

Nous ne recueillons pas de cookies lorsque vous naviguez sur notre site web.

Nous utilisons les services de Google Fonts sur ce site Web. Cette plus grande sélection de polices nous permet de vous offrir un site Web visuellement attrayant.

Lorsque vous visitez le site Web, Google reçoit l’information sur la page ou sous-page de notre site Web que vous avez consultée (avec l’adresse IP). Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte d’utilisateur par le biais duquel vous êtes connecté(e) ou si aucun compte d’utilisateur n’existe. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit attribué à Google, vous devez vous déconnecter avant d’accéder à notre site Web. Google stocke vos données en tant que profils d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’autres conceptions basées sur les besoins de son site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils utilisateurs. Pour ce faire, vous devez contacter Google pour exercer ce droit.

Le mécanisme est similaire avec Google Maps.

 

INDISPONIBILITÉ DU SITE

En cas d’indisponibilité du site www.carbase.fr, CARBASE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. CARBASE ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.